Rupture conventionnelle
La note de service académique sur les ruptures conventionnelles 2024 a été adressée par la rectrice aux chef-fes d’établissement.
La note de service présente les modalités du dispositif et le calendrier.
Les demandes de ruptures conventionnelles doivent être faites avant le 08 mars 2024. Le 12 avril se tiendra au rectorat la commission d’arbitrage (sans représentantes des personnels, cela va de soi ! ). Les collègues dont la demande sera rejetée en seront informées au plus tard le 10 mai 2024. Pour les autres les conventions seront signées au plus tard le 30 juin 2024, pour une radiation des cadres effective au 1er septembre 2024.
La rupture conventionnelle est l’un des aspects parmi tant d’autres de l’œuvre de destruction du président Macron. Elle a mis fin en 2020 à l’indemnité de départ volontaire pour reprise ou création d’entreprise, indemnité qui existait auparavant et était bien plus avantageuse que le nouveau dispositif.
L’administration ne peut pas imposer une rupture conventionnelle, mais elle peut la refuser. Lors de l’entretien avec l’agente, elle est tenue d’étudier le motif de la demande, d’informer la demandeuse ou le demandeur du montant de l’indemnité, du délai de rétractation ainsi que des conséquences de la radiation des cadres (droits au chômage…).
L’expérience montre que l’enveloppe allouée au Rectorat pour ces ruptures conventionnelles est insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de demandes, et que le rectorat privilégie les dossiers dont la reconversion est la plus avancée.
Point très important : le montant de l’indemnité est calculé en douzièmes de traitement brut de l’année civile précédant la rupture conventionnelle. Il est donc essentiel d’être à temps plein l’année prise en compte.
Pour davantage d’information (calcul de l’indemnité…) vous pouvez nous contacter (permanence@bordeaux.snes.edu) ou consulter la page dédiée du site du SNES-FSU National