Header image

138 rue de Pessac 33000 Bordeaux

Tél: 05 57 81 62 40 - Fax : 05 57 81 62 41

s3bor@snes.edu - twitter :@SNESBordeaux

FSU
line decor
  
line decor
 
   
Permanence SNES

du lundi au jeudi de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 17h
 
fsu SNES


 
 
TZR

Calculer ses frais de déplacement

Le secteur emploi-TZR du SNES Orléans-Tours diffuse des valeurs actualisées et vérifiées permettant le calcul du montant des frais de déplacement (02/01/2014)
Vous trouverez également sur cette page, un module de calcul automatique des frais de déplacement (accès réservé aux syndiqués) :

Calculer ses frais de déplacement

Le secteur emploi-TZR du SNES Orléans-Tours diffuse des valeurs actualisées et vérifiées permettant le calcul du montant des frais de déplacement (02/01/2014)
Vous trouverez également sur cette page, un module de calcul automatique des frais de déplacement (accès réservé aux syndiqués) :

 

INFO TZR
FRAIS DE DEPLACEMENT PREMIERE VICTOIRE

Depuis le début de l’année le rectorat a décidé de payer les frais de déplacements aux TZR affectés à l’année dans le cadre de certaines affectations sur la base du tarif SNCF 2° classe. Le SNES académique est intervenu à plusieurs reprises pour exiger l’application des décrets et circulaires qui fixent un remboursement sur la base du tarif kilométrique fonction publique lorsqu’un agent est dans « l’impossibilité matérielle de se déplacer autrement qu’en utilisant son véhicule personnel faute de moyens de transport public adapté *» (décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et circulaire 2010-134 du 3 août 2010).
Après plusieurs fins de non recevoir, nous avons obtenu que la question soit posée lors du Comité Technique académique du 17 décembre 2013. Finalement le recteur a cédé. Il va appliquer les textes. C’est donc une avancée importante pour les collègues TZR mais aussi pour tous les autres personnels qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail (titulaires sur postes fixe à complément de service, non-titulaires…). Le remboursement va ainsi passer de15 cts/km à environ 35 cts /km  qui constitue une prise en compte plus proche de la réalité des frais engagés par les personnels.

Attention, cette décision ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier 2014, les trajets effectués de septembre à décembre restant au tarif SNCF 2° classe. Par ailleurs le remboursement des frais de déplacement sur la base de l’indemnité kilométrique est soumis à autorisation du recteur. Dans les académies qui appliquent la réglementation cette demande se fait sur un formulaire administratif spécifique. Nous ne savons pas pour l’heure comment le rectorat compte procéder. Dès que nous aurons la réponse, nous vous la communiquerons.

Sur cette bonne nouvelle, toute l’équipe du SNES académique vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Pour le SNES académique, Pierre Delbourg

* Il faut donc comprendre que ces frais sont accordés s’il n’existe pas de transport en commun ou que les horaires des transports en commun ne sont pas compatibles avec l’emploi du temps entre l’établissement de rattachement administratif (et/ou la résidence privée) et le ou les lieux d’affectations

Frais de déplacement - novembre 2013

Congrès d'étude TZR - Jeudi 17 octobre 2013 - Lyc F. Magendie à Bordeaux de 9h30 à 17h

 

Bulletin spécial TZR

 


 
 

 


Responsable TZR

  • Pierre Delbourg