1. Des élèves bloquent le lycée, ou manifestent devant
Sauf ordre de la direction ou fermeture du lycée, si vous n’assurez pas vos heures de cours pour les éventuelles élèves qui seraient présentes la direction peut vous considérer gréviste et demander le prélèvement d’un trentième.
Les textes sont clairs : interdiction pour les personnels de bloquer leurs établissements mais nous pouvons nous tenir aux côtés de nos élèves, apporter notre soutien, discuter et aider à pacifier les situations de tension.
Pour les collègues qui souhaitent se mettre en grève pour accompagner les élèves, le SNES-FSU renouvelle un préavis de grève toutes les semaines, les personnels sont donc couverts. Le SNES-FSU appelle fermement à la grève le 06 octobre, jour d’appel national des organisations syndicales lycéennes et étudiantes
En respectant l’indépendance du mouvement lycéen, nos organisations appellent à se tenir aux côtés des lycéennes et des lycéens. Une présence adulte, par exemple devant les lycées, doit permettre de garantir, pacifiquement, l’effectivité de l’exercice des droits élémentaires des élèves : droit à manifester, droit de se réunir, droit d’expression, et de préserver un contexte serein pour ces mobilisations, préservé d’éléments extérieurs venus pour des actions violentes. Nous ne transigerons pas sur le respect des droits de nos élèves et sur l’effectivité de la démocratie lycéenne.
Quid des internes ?
Il est possible de négocier avec les directions d’établissement pour que les internes qui auraient participé au mouvement soient accueillis à la restauration scolaire et à l’internat le soir. En cas de refus l’établissement sera tenu, sur demande des parents, de rembourser les nuitées et repas non-fournis puisque c’est bien la direction qui refuse l’accès des élèves.
2. Fermeture des lycées : distanciel et situation des AED et CPE
La fermeture d’un EPLE est décidée par la ou le cheffe d’établissement en accord avec la préfecture, le Rectorat, la DSDEN. En cas de fermeture vous n’avez pas d’obligation de vous rendre dans l’établissement.
Le recteur de l’académie de Bordeaux a affirmé aux organisations syndicales représentatives jeudi 01/10 à 11h assumer la continuité du service public et ne fermer d’établissements qu’en cas de constat d’un danger pour les personnels et les élèves. Le 2 octobre, une trentaine d’établissements, dont un grand nombre où aucune violence n’avait eu lieu, ont été fermés pour la journée. Cet enchaînement et les arrêtés préfectoraux d’interdiction de manifester aux abords des EPLE laissaient penser à une stratégie pour empêcher nos élèves de faire entendre leurs revendications en les renvoyant derrière un ordinateur. Lundi 5 octobre, selon une liste indicative fournie par le rectorat, seule une quinzaine de lycées seraient fermés.
- Lors de la fermeture d’un lycée, il n’y a aucune obligation statutaire à faire de l’enseignement en distanciel. Continuité pédagogique ne veut pas dire enseignement en visio et rien ne peut vous être imposé (lire l’article)
- En cas de fermeture de l’établissement pour des raisons de sécurité, il ne peut être demandé à aucun personnel de venir au travail. Les AED, en particulier, ne sont pas des vigiles, et doivent être protégées comme les autres. En cas de contrainte, prévenir la section académique et renseigner une fiche du registre santé sécurité au travail.
3. Des violences ont lieu dans ou aux abords du lycée
Malgré la présence de personnels aux côtés des élèves, des violences peuvent avoir lieu, venant des élèves, des forces de l’ordre, ou d’individus extérieurs. Le SNES-FSU condamne toutes les violences, d’où qu’elles viennent, et apporte son soutien aux élèves et personnels qui en sont victimes.
- En cas de danger les directions ont toute légitimité à fermer les entrées des lycées. En cas d’intrusion elles doivent déclencher un PPMS. Il n’est pas question de s’interposer physiquement, y compris pour les personnels de vie scolaire.
Le SNES-FSU invite les collègues à dialoguer avec les directions et les élèves mais en aucun cas les personnels n’ont à se mettre en danger, que ce soit dans ou devant l’établissement.
- En cas de violences policières constatées, vous pouvez avertir la section académique qui relaiera auprès des autorités : permanence@bordeaux.snes.edu Le syndicat des avocats de France a diffusé des conseils pour accompagner les jeunes qui seraient placées en garde à vue. Leurs conseils figurent sur le tract disponible en fin d’article
- En cas de violences subies, ou de situation de tension, d’inquiétudes… Vous pouvez déposer une fiche RSST sur votre espace Arena en avertissant la F3SCT de votre département.
Dordogne : chsct24@ac-bordeaux.fr
Gironde : FSST33@ac-bordeaux.fr
Landes : FS40@ac-bordeaux.fr
Lot-et-Garonne : secretaire.f3sct47@ac-bordeaux.fr
Pyrénées-Atlantiques : FS64@ac-bordeaux.fr
4. Le droit de retrait
En cas de mise en danger des personnels ou des élèves, sans réaction de l’institution, faire valoir un droit de retrait peut se justifier. Le droit de retrait est individuel et correspond à une situation vécue par un personnel dans l’établissement.
Pour cela :
- signalez à l’administration et à la F3SCT départementale la situation de danger par tous les moyens en conservant des preuves (photos, vidéos, captures d’écran de mails ou messages sur les RS…). Le registre danger grave et imminent (RDGI) de l’établissement peut être utilisé.
- Informez la direction, par mail, que vous exercez votre droit de retrait et quittez la situation de travail dangereuse. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’établissement.
Attention : le droit de retrait est un droit qui s’exerce individuellement, chaque collègue doit donc informer en son nom la direction.
L’alerte peut être individuelle, auquel cas chaque collègue doit informer la direction de l’existence d’un danger. Elle peut également être faite par un membre de la F3SCT pour l’ensemble de l’établissement.
N’oubliez pas la F3SCT ! C’est cette instance paritaire, où la FSU est majoritaire, qui valide le caractère grave et imminent du danger et donc la légitimité du droit de retrait. C’est aussi elle qui peut alerter l’administration pour la faire bouger.
Tract du Syndicat des Avocates de France (SAF) - LYCÉENNE, ARRÊTÉE ? TAIS-TOI ET EXIGE UN AVOCAT.
